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Le Crédit d’Impôt 2014

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour inciter la population à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses liées à ces travaux d’économies d’énergie.

Ce crédit d’impôt constitue, actuellement, la première source de financement des travaux d’économies d’énergie pour les ménages. Le crédit d’impôt est revu quasiment chaque année avec la nouvelle loi de finances. Quelle Energie vous détaille le crédit d’impôt 2014.

Jusqu’à présent, le crédit d’impôt développement durable était l’un des avantages fiscaux les plus compliqués. En effet, il existait de nombreux taux différents. Il était donc difficile de s’y retrouver. Le crédit d’impôt 2014 a simplifié les choses en mettant en place seulement deux taux :

  • 15 % pour les travaux en action seule
  • 25 % pour un bouquet de travaux

Ce tableau vous permettra d’y voir plus clair en comparant le taux de crédit d’impôt 2014 dans le cadre d’une action seule ou dans un bouquet de travaux :

Nom du matériel

Crédit d’impôt 2014

Crédit Bouquets de travaux*

Chaudière Gaz à Condensation 15 % 25 %
Panneau Solaire Photovoltaïque - -
Chauffe-eau Solaire 15 % 25 %
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 25 %
Pompe à Chaleur Air-Air - -
Pompe à Chaleur Géothermique 15 % 25 %
Chaudière bois 15 % 25 %
Poêle bois 15 % 25 %
Isolation des fenêtres 15 %** 25 %
Isolation des combles ou des murs 15 % 25 %
Isolation du sol 15 % 15%
Chauffe-eau Thermodynamique 15 % 25 %

* Cas où l’on réalise au moins deux actions éligibles
** En appartement


Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux (au moins deux) éligibles au crédit d’impôt et réalisés sur un ou deux ans. C’est d’ailleurs l’une des nouveautés de cette version 2014. Pour rappel, les dépenses éligibles au bouquet de travaux doivent appartenir à deux catégories de travaux différentes pour bénéficier du taux à 25%. Le tableau ci-dessous les répertorie :

Catégories d’équipements

Détails des équipements

1- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées - fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou
métalliques)
- vitrage de remplacement, doubles fenêtres
2- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
en vue de l’isolation des murs
- murs en façade ou en pignon
3- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures - toitures-terrasses
- planchers de combles perdus
- rampants de toiture et plafonds de combles
4- Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses - poêles
- foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs
- cuisinières utilisées comme mode de chauffage
- chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
5- Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable - équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires et systèmes solaires combinés)
- pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (couramment appelées chauffe-eaux thermodynamiques)
6- Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant : chaudière à condensation ou pompes à chaleur (hors air-air) ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (hors photovoltaïque, hors équipements bois ou biomasse déjà visés au 4 ci-dessus) ou chaudière micro-cogénération gaz - chaudières à condensation
- pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
- équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
- chaudière à micro-cogénération gaz

Le texte de 2014 exclut désormais les travaux liés aux panneaux photovoltaïques et aux dispositifs récupérateurs d’eau de pluie du crédit d’impôt développement durable (CIDD). De plus, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

Des conditions de ressources

Autre nouveauté de cette année 2014 : le crédit d’impôt est pour la première fois soumis à des conditions de ressources. Ainsi, le crédit d’impôt en action seule n’est accessible qu’aux foyers dont le revenu ne dépasse pas le seuil de 25.005 € pour la première part de quotient familial (plus 5.842 € pour la première demi-part et 4.598 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire). Pour les ménages dont les revenus se situent au-dessus de ces plafonds (cf : tableau récapitulatif ci-dessous), ils devront obligatoirement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt.

Composition du foyer fiscal      

Revenus

Une personne célibataire 25.005 €
Une personne célibataire avec un enfant 30.846 €
Un couple (soumis à la même imposition) 35.444 €
Un couple avec un enfant 40.042 €
Un couple avec deux enfants 44.640 €
Un couple avec trois enfants 49.239 €

 

Caractéristiques d’éligibilité

Notez que des plafonds spécifiques ont été mis en place pour certains équipements et des critères techniques ont été durcis :

L’isolation thermique :

    - 150 € par m² pour les parois opaques isolées par l’extérieur
    - 100 € par m² pour les parois opaques isolées par l’intérieur.

Le chauffe-eau thermodynamique

    - COP > 2,4 (captage de l’air ambiant)
    - COP > 2,4 (captage de l’air extérieur)

Les Parois vitrées

    - Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 W/m2.K et Sw ≥ 0,36
    - Vitrages de remplacement à isolation renforcée (sur menuiserie existant) : Uw ≤ 1.1 W/m2.K
    - Doubles fenêtres à double vitrage renforcé (sur baie existante) : Uw 1.8 W/m2.K et Sw ≥ 0,32
    - Fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1.3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3

Les chaudières à granulés bois

    - Puissance inférieure à 300 kW
    - Respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

Pour rappel, à partir du mois de juillet 2014, afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, il faudra faire appel à un professionnel ayant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Autres aides en 2014

  1. Une TVA à taux réduit : L’Etat encourage les ménages à réaliser des économies d’énergie équipant ou rénovant leur intérieur grâce à la TVA à taux réduit. Pour l’année 2014, elle a été fixée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans et sur les travaux induits.
  2. L’éco-Prêt à Taux Zéro : Il s’agit d’un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Il a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il couvre également les autres travaux générés par ces derniers (peinture, électricité…) ainsi que les frais d‘étude. Depuis 2012, le Crédit d’Impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro. Sachez enfin que l’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.
  3. Les Certificats d’Economies d’Energie : Ce sont des documents émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Les acteurs du domaine de l’énergie qui sont obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie en ont besoin pour les montrer à l’Etat sous peine d’avoir une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh cumac manquant. Des entreprises telles que Castorama ou Auchan permettent aux particuliers de revaloriser leurs Certificats d’Economies d’Energie en les échangeant contre des cartes-cadeau appelées « prime énergie ».
  4. Les aides spécifiques : Vous avez aussi la possibilité de bénéficier de nombreuses aides spécifiques à votre situation (revenus, emplacement géographique…). Parmi celles disponibles en 2014, nous pouvons noter l’exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années, les prêts à taux avantageux, les aides associatives… Il suffit de prendre le temps de bien se renseigner en amont sur toutes les aides communales, départementales, régionales, bancaires et associatives. Elles peuvent évidemment être différentes selon le type de projet. L’idéal est donc de se rapprocher directement des bons interlocuteurs auprès de la mairie, des banques, des établissements de crédit, des services de prêts, des collectivités territoriales, des caisses de retraites, des associations… Ces organismes seront à même de répondre à chaque demande particulière.

Sources :
- Articles 200 Quater et 1417 du Code Général des Impôts
- Arrêté du 29 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 200 quater du Code Général des Impôts